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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
« Le droit à l'erreur en matière fiscale »
Le droit à l'erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »
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professionnel
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d'une prétendue "Indexation des entreprises à la TVA".
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professionnel
« Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ? »
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professionnel
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International
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux en réalisant des livraisons ou acquisitions de biens ou des prestations de service entre DOM. Quelles sont les règles applicables en matière de TVA ?...
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Les numéros d'identification »
Toute entreprise (entrepreneur individuel ou société) se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros, en général lors de son immatriculation.